Le lexique de la
biodiversité
et des normes environnementales
Encadrement des règles de la biodiversité et des normes environnementales
Les trames sont des réseaux formés de continuités écologiques. Les continuités écologiques comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.
Les réservoirs de biodiversité sont des milieux naturels riches de biodiversités où les habitats permettent l’accueil et la dispersion de populations animales et/ou végétales et où les espèces peuvent réaliser tout ou une partie de leur cycle de vie (article L. 371-1 II et R. 371-19 II du code de l'environnement).
Les corridors écologiques permettent de relier les réservoirs de biodiversités les uns aux autres. Ils permettent aux espèces d’effectuer leur déplacement et tout ou une partie de leur cycle de vie.
On distingue plusieurs trames différentes en fonction de l’écosystème concerné :
Trame verte : réseau de continuité écologique terrestre
Trame bleue : réseau de continuité écologique aquatique
Trame turquoise : réseau de continuité écologique humide
Trame brune : réseau de continuité écologique du sol
Trame noire : réseau de continuité écologique nocturne
Trame blanche : réseau de continuité écologique sonore
Principe des continuités écologiques
Organisation à l’Échelle Française :
Ministère de la Transition écologique
COP (Conférence des Parties) Régionale : regroupe les acteurs des territoires, de l’économie et de la société civile d’une même région afin d’atteindre les objectifs nationaux de réduction des Gaz à Effets de Serre (GES) et de protection de la biodiversité.
Office Français de la Biodiversité (OFB) : Structure publique dont l’objectif est la protection et la restauration de la biodiversité sur le territoire français. Cet organisme est issu de la fusion de l’Agence Française pour la Biodiversité et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage en 2020.
Agence de la transition écologique ou Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) : Agence publique, elle intervient au niveau des politiques publiques concernant l’énergie et la préservation de la biodiversité. Ainsi, elle accompagne les acteurs de la transition écologique et soutient les projets de recherche notamment à travers des financements.
Office Nationale des Forêts (ONF)
Organisation Non Gouvernementale (ONG)
WWF France
France Nature Environnement
Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)Les instituts de recherche
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) : Service de portée régionale qui veille au respect des politiques mises en place par le Ministère de la Transition Écologique et Cohésion des Territoires (MTECT). Ainsi, il accompagne les porteurs de projets publics et privés dans l’aménagement durable des territoires afin de favoriser la transition énergétique et écologique.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) : structure sous l’égide des ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de l'agriculture, de la mer et de l'intérieur. Plus qu’une structure porteuse de conseils envers les porteurs de projet public et privée, elle vérifie la bonne instruction juridique des dossiers et mène des plans de prévention des risques.
Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) : instance régit par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, elle utilise son expertise scientifique et technique afin de préserver la biodiversité. Pour cela, elle régit les interventions humaines dans les milieux naturels notamment en vérifiant le respect de la législation, des normes environnementales et de la réglementation dans le cadre des projets d'aménagement.
Organisation à l’Échelle mondiale :
L’AFNOR : L’association AFNOR et ses filiales constituent un groupe international au service de l’intérêt général et du développement durable. Le groupe de 1270 collaborateurs, 37 implantations dans le monde et 68000 clients, conçoit des solutions fondées sur les normes environnementales volontaires, sources de progrès et de confiance depuis 1926. Sa vocation est d’accompagner les organisations et les personnes pour diffuser cette confiance.
Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services - Plateforme Intergouvernementale Scientifique et Politique sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques (IPBES) : Organisme menant des recherches scientifiques sur la biodiversité et son déclin à destination des gouvernements des Etats membres. L’objectif est d’aiguiller les décisions politiques internationales dans l’objectif de freiner le déclin de la biodiversité. L’évaluation mondiale sur la biodiversité publiée en 2019 par l’IPBES a permis de révéler un taux d’extinction des espèces en forte accélération depuis 1980.
Union Internationale pour la Conversion de la Nature (UICN) : Organisme regroupant des gouvernements et des acteurs de la société impliqués dans la protection de la biodiversité. Elle permet d’évaluer l’état de conservation de la biodiversité notamment en attribuant des statuts de conservation. Elle coordonne également les actions de préservation de la biodiversité à l’échelle mondiale.
Espèces Exotiques Envahissantes
Une espèce exotique envahissante (EEE) est une espèce introduite par l'homme volontairement ou involontairement sur un territoire hors de son aire de répartition naturelle, et qui menace les écosystèmes, les habitats naturels ou les espèces locales.
Atlas de Biodiversité Communale est un inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné. Il implique l'ensemble des acteurs d'une commune (élus, citoyens, associations, entreprises,....) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l'échelle de ce territoire et d'établir un plan d'actions pluriannuel pour préserver la biodiversité.
IGEDD : L’Inspection générale de l’environnement et du développement
durable (IGEDD),CGAAER : Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) participe, sous l’autorité du ministre en charge de l’agriculture qui le préside, à la conception, à la définition et à l’évaluation des politiques publiques du ministère. Le CGAAER assiste le ministre dans la conception d’ensemble des politiques et stratégies et lui fournit les éléments de prospective et de réflexion nécessaires. Il réalise, à sa demande, des missions de conseil, d’expertise, de médiation et de coopération internationale. Il assiste le ministre dans la gestion des crises.
Lexique des lois autour de la biodiversité
Convention sur la Diversité Biologique (CDB) : traité international dont l’objectif est de développer des mesures pour un avenir durable. Cette convention a été mise en place le 05 juin 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, également connue sous le nom de “Sommet de la Terre” à Rio. Aujourd’hui, 196 parties sont signataires.
CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive, nouvelle norme européenne intégrant 11 domaines et 1200 données à collecter, visant à promouvoir des pratiques durables.
Lexique des outils de planification territorial
SGPE : Secrétariat général à la planification écologique
Schéma de Planification Régionaux
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Aire naturelle protégée
Espaces naturels sensibles
Artificialisation des sols
Ecophyto 2030
Loi Industrie Verte
Loi Énergie-Climat
Lexique des normes Françaises
Norme NF X32-001: L'AFNOR a créé une norme d'application volontaire pour favoriser l'engagement des organisations en faveur de la biodiversité.
La norme NF X32-001 « démarche biodiversité des organisations » s'adresse à tout type d'organisation. Cette norme vise à fournir un outil propre et adapté aux enjeux en matière de biodiversité. Les questions de la conservation, de la restauration et de l’utilisation durable de la biodiversité sont prises en compte.
