1.     Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet dayzee.fr (ci-après les «CGU Site») établissent les termes et conditions qui régissent l’utilisation du site internet myeli.fr.  

Les CGU Site, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies constituent l'intégralité de l'accord entre l’Utilisateur et Dayzee pour l’utilisation du site dayzee.fr.

1.     Définitions

«DAYZEE» désigne la S.A.S sous le n° 979821535 RCS Bordeaux, dont le siège social est situé BATIMENT ONYX 7 ALL DES CABANES 33470 GUJAN-MESTRAS;

« Newsletter » désigne la lettre d’information envoyée régulièrement par DAYZEE à une liste d’abonnés ;

La « Politique de Confidentialité » désigne la politique de traitement des données personnelles collectées par DAYZEE via le Site de DAYZEE auprès des Utilisateurs, en bas de page et accessible via le lien https://www.dayzee.fr/mentions-legales ;

La «Politique de Cookies» désigne la politique de dépôt des cookies sur le Site, en bas de page et accessible via le lien https://www.dayzee.fr/mentions-legales ;

Le «Site» désigne le site internet «dayzee.fr» détenu et édité par DAYZEE ;

L’«Utilisateur» désigne la personne qui accède au Site à partir de son smartphone, tablette ou ordinateur personnel.

2.    Champ d’application des CGU Site

L’Utilisateur peut utiliser le Site sans se connecter à un compte client, auquel cas DAYZEE ne collecte pas de données à caractère personnel, sauf et avec accord exprès préalable de l’Utilisateur à la Politique de Cookies et à la Politique de Confidentialité dans le cadre de l’abonnement à la Newsletter.

L'utilisation du Site entraîne l'acceptation des CGU Site par l’Utilisateur qui reconnaît qu’il les a lues, comprises et acceptées.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales, discriminatoires ou de quelque manière que ce soit pour discréditer DAYZEE.

3.    Modification des CGU Site

DAYZEE se réserve le droit de modifier les CGU Site à tout moment et sans préavis. L'utilisation du Site constitue l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGU Site modifiées.

4.    Fourniture du Site

L’Utilisateur reconnait que DAYZEE ni ses assureurs ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que l’Utilisateur peut faire du Site. DAYZEE en sa qualité de fournisseur du Site ne peut pas procéder à une quelconque vérification préalable ou qualification des Utilisateurs, ni mettre en place un quelconque procédé de contrôle des Utilisateurs.  

5.    Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle par des droits détenus par DAYZEE ou dont elle peut disposer par droits de tiers contractants. Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas modifiés par la mise à disposition du Site dans le cadre des CGU Site.

L’Utilisateur accède aux éléments du Site, sans autre droit que d’accès et d’utilisation et sans droit de télécharger, copier, reproduire, publier, transmettre, poster, diffuser en tout ou en partie, avec ou sans modifications, sauf pour les besoins strictement nécessaires à la navigation sur le Site.

6.    Résiliation du Site

Le Site peut être résilié par DAYZEE à tout moment et pour quelle que cause que ce soit. DAYZEE s’engage à supprimer les données à caractère personnel des Utilisateurs dans les plus brefs délais.

7.     Loi applicable – Résolution des différends

Les CGU Site sont régies par la loi française.

En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution des CGU Site, les parties doivent s'efforcer de résoudre leur différend à l'amiable. Dans le cas où les parties n'aboutiraient pas à un accord dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification à l’autre partie du litige, celui-ci serait de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Bordeaux, y compris en matière de référé et autres mesures d'urgence.